Mentions Légales

Définitions

• Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site https://www.luce.design
• Services : Luce Design fournit à ses clients des services de décoration événementielle sur-mesure, de conseil, d’accompagnement et de location de matériel.
• Informations clients : Données personnelles détenues par Luce Design dans le cadre de la relation client, utilisées à des fins de suivi et d’organisation.
• Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Propriétaire :

• LUCE DESIGN – 13 Rue Pierre Petit, 78440 Porcheville
• SIRET : 899 983 688

Développement du site : NOQODE (Agence Webflow) - contact@noqode.fr

Responsable publication : LUCE DESIGN - cyrielle.luce@luce.design

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Cyrielle LUCE - cyrielle.luce@luce.design

Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amzon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Cyrielle LUCE - cyrielle.luce@luce.design

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.luce.design implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.luce.design sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LUCE DESIGN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.luce.design est mis à jour régulièrement par LUCE DESIGN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.luce.design a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de LUCE DESIGN.

LUCE DESIGN s’efforce de fournir sur le site https://www.luce.design des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.luce.design sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.luce.design ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie no-code et low-code via Webflow. LUCE DESIGN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’hébergeur Webflow assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées courtes à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal.

LUCE DESIGN et l’hébergeur Webflow ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site https://www.luce.design, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de LUCE DESIGN, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de LUCE DESIGN. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LUCE DESIGN ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages subis par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

LUCE DESIGN ne pourra également être tenu responsable des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Cadre légal

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, notamment :

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés),
• La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
• L’article L. 226-13 du Code pénal,
• La Directive Européenne du 24 octobre 1995,
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site n’est pas soumis à une déclaration préalable à la CNIL conformément au RGPD.

7.2 Données collectées

Lors de l’utilisation du site https://www.luce.design, peuvent être collectées :

• L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
• Le fournisseur d’accès à Internet,
• L’adresse IP de l’utilisateur.

LUCE DESIGN ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il saisit lui-même ses données dans le formulaire de contact.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.luce.design contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LUCE DESIGN. Cependant, LUCE DESIGN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.luce.design est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.